Le 29 août dernier, le juge Michel Shore de la Cour Fédérale a rendu un jugement qui pourrait avoir de graves répercussions en matière de droit d’auteur. En effet, l’honorable magistrat entendait alors la cause de Voltage Picture, une entreprise américaine bien connue pour avoir produit le film The Hurt Locker. Dans cette cause, la demanderesse voulait forcer les principaux prestataires de service internet canadiens (PSI), soit Bell, Cogeco et Videotron, à dévoiler l’identité des abonnés dont l’adresse IP aurait servi à télécharger illégalement le film oscarisé. Contre toute attente, la Cour a donné raison au producteur américain.
Contre toute attente? Pas vraiment.
En effet, la cour d’appel fédérale avait déjà confirmé en 2005, dans le jugement BMG Canada inc. c John Doe[1], que :
« [D]ans les cas où les demandeurs démontrent la légitimité de leur prétention selon laquelle des personnes inconnues violent leurs droits d'auteur, ils ont le droit que l'identité de ces personnes leur soit révélée afin d'être en mesure d'intenter une action »
Alors monsieur le blogueur, il ne s’agit pas d’un précédent?
Non, mais il faut me pardonner, j’avais besoin d’un titre tape-à-l’œil!
Toujours est-il que ce genre de poursuites est plutôt rare au Canada et que l’affaire The Hurt Locker pourrait fort bien lancer une mode. L’Internet est, plus que jamais, perçu comme un bar ouvert où les utilisateurs se sentent légitimes de se servir à même le fût de la culture. Les PSI auront beau s’évertuer à faire reconnaître le droit de leurs clients à la vie privée, ce droit est balancé à la poubelle par le paragraphe 36 du jugement:
« Je souscris à la qualification faite par le juge des requêtes quant au 5e critère, c'est-à-dire, l'intérêt public à la divulgation doit l'emporter sur l'attente légitime de respect de la vie privée de la personne dont on cherche à obtenir l'identité si une ordonnance de divulgation est délivrée. »
Boum.
Dans tes dents, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, (LPRPDE)[2].
Place à la question qui tue : « What’s next? »
Chez nos voisins du sud, Voltage Picture a déjà intenté 14 000 poursuites liées au téléchargement illégal de ce film. Chaque fois, une lettre était envoyée aux présumés pirates. Cette lettre leur offrait deux alternatives : soit , ils payaient 2 900$ immédiatement et évitaient le procès ou encore ils pouvaient obtenir un délai d’un mois pour payer, mais devaient alors acquitter la somme de 3 900$. En cas de refus, un procès serait intenté afin de recouvrir un montant variant de 30 000$ à 150 000$ par chef d’accusation.
Un choix difficile : le bras ou la jambe? Choisis! Pendant ce temps-là je pratique mon élan…
Au Canada, la situation risque d’être similaire. D’autant plus que la Loi sur le droit d’auteur est complètement archaïque puisqu’elle ne tient pas compte de l’évolution des technologies, tant en matière de support créatif qu’en ce qui concerne la violation du droit d’auteur.
Heureusement, une nouvelle version de la loi a déjà été rédigée et est en attente d’approbation depuis plusieurs années déjà. Cette loi aurait notamment pour effet de plafonner les réclamations à un montant de 5 000$, afin d’éviter les poursuites démesurées qui sont l’apanage des tribunaux américains. Malheureusement, elle s’empoussière sur une tablette, quelque part à Ottawa.[3]
Je vous entends déjà : « Monsieur le blogueur, vous êtes bien dûr avec nos chers élus! Ils sont occupés à légiférer sur des sujets bien plus importants! »
Tels que le droit d’afficher le drapeau canadien? Pourquoi pas!
En attendant la réforme, le nom de la première victime de Voltage Picture a déjà été annoncé : Le Canadien de Montréal.[4] En effet, le producteur réclame 20 000$ au club de hockey montréalais puisqu’il semblerait que le film ait été téléchargé depuis le 6e étage (direction du club).
Ce cas démontre à merveille le problème sous-jacent à l’identification d’un pirate par l’adresse IP. En effet, puisqu’une adresse peut être utilisée par plusieurs personnes et qu’elle peut aisément être usurpée, le fardeau de preuve risque d’être des plus complexes!
Comment établir hors de tout doute l’identité du fautif lorsque le film a été téléchargé à partir d’une connexion partagée par plusieurs utilisateurs? La réalité c’est qu’une telle preuve est souvent impossible à faire, ce qui soulève un doute quant à la légitimité de l’atteinte à la vie privée.
Finalement, je suis bien prêt à aider Voltage Picture à découvrir qui est le fameux pirate du Centre Bell. Mon avis? Je gagerais un vieux deux sur Pasquale Mangiola!
P.-S. : Ce site recense une série d’objections formulées contre Voltage Pictures dans les causes ayant été entendues aux États-Unis. Beaucoup de plaisir pour les avocats!
[2] , L.C. 2000, ch. 5 (LPRPDE)
[3] http://www.lesaffaires.com/blogues/jean-francois-codere/hollywood-pourrait-cogner--votre-porte-aujourd-hui/534733?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le-bilan_12-septembre-2011
[4] http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/201109/28/01-4452186-le-canadien-et-le-centre-bell-pourraient-etre-poursuivis.php
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