The Hurt Locker : un précédent explosif!

Le 29 août dernier, le juge Michel Shore de la Cour Fédérale a rendu un jugement qui pourrait avoir de graves répercussions en matière de droit d’auteur. En effet, l’honorable magistrat entendait alors la cause de Voltage Picture, une entreprise américaine bien connue pour avoir produit le film The Hurt Locker. Dans cette cause, la demanderesse voulait forcer les principaux prestataires de service internet canadiens (PSI), soit Bell, Cogeco et Videotron, à dévoiler l’identité des abonnés dont l’adresse IP aurait servi à télécharger illégalement le film oscarisé. Contre toute attente, la Cour a donné raison au producteur américain.

Contre toute attente? Pas vraiment.

En effet, la cour d’appel fédérale avait déjà confirmé en 2005, dans le jugement BMG Canada inc. c John Doe[1], que :

« [D]ans les cas où les demandeurs démontrent la légitimité de leur prétention selon laquelle des personnes inconnues violent leurs droits d'auteur, ils ont le droit que l'identité de ces personnes leur soit révélée afin d'être en mesure d'intenter une action »

Alors monsieur le blogueur, il ne s’agit pas d’un précédent?

Non, mais il faut me pardonner, j’avais besoin d’un titre tape-à-l’œil!

Toujours est-il que ce genre de poursuites est plutôt rare au Canada et que l’affaire The Hurt Locker pourrait fort bien lancer une mode. L’Internet est, plus que jamais, perçu comme un bar ouvert où les utilisateurs se sentent légitimes de se servir à même le fût de la culture. Les PSI auront beau s’évertuer à faire reconnaître le droit de leurs clients à la vie privée, ce droit est balancé à la poubelle par le paragraphe 36 du jugement:

« Je souscris à la qualification faite par le juge des requêtes quant au 5^e critère, c'est-à-dire, l'intérêt public à la divulgation doit l'emporter sur l'attente légitime de respect de la vie privée de la personne dont on cherche à obtenir l'identité si une ordonnance de divulgation est délivrée. »

Boum.

Dans tes dents, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, (LPRPDE)[2].

Place à la question qui tue : « What’s next? »

Chez nos voisins du sud, Voltage Picture a déjà intenté 14 000 poursuites liées au téléchargement illégal de ce film. Chaque fois, une lettre était envoyée aux présumés pirates. Cette lettre leur offrait deux alternatives : soit , ils payaient 2 900$ immédiatement et évitaient le procès ou encore ils pouvaient obtenir un délai d’un mois pour payer, mais devaient alors acquitter la somme de 3 900$. En cas de refus, un procès serait intenté afin de recouvrir un montant variant de 30 000$ à 150 000$ par chef d’accusation.

Un choix difficile : le bras ou la jambe? Choisis! Pendant ce temps-là je pratique mon élan…

Au Canada, la situation risque d’être similaire. D’autant plus que la Loi sur le droit d’auteur est complètement archaïque puisqu’elle ne tient pas compte de l’évolution des technologies, tant en matière de support créatif qu’en ce qui concerne la violation du droit d’auteur.

Heureusement, une nouvelle version de la loi a déjà été rédigée et est en attente d’approbation depuis plusieurs années déjà. Cette loi aurait notamment pour effet de plafonner les réclamations à un montant de 5 000$, afin d’éviter les poursuites démesurées qui sont l’apanage des tribunaux américains. Malheureusement, elle s’empoussière sur une tablette, quelque part à Ottawa.[3]

Je vous entends déjà : « Monsieur le blogueur, vous êtes bien dûr avec nos chers élus! Ils sont occupés à légiférer sur des sujets bien plus importants! »

Tels que le droit d’afficher le drapeau canadien? Pourquoi pas!

En attendant la réforme, le nom de la première victime de Voltage Picture a déjà été annoncé : Le Canadien de Montréal.[4] En effet, le producteur réclame 20 000$ au club de hockey montréalais puisqu’il semblerait que le film ait été téléchargé depuis le 6^e étage (direction du club).

Ce cas démontre à merveille le problème sous-jacent à l’identification d’un pirate par l’adresse IP. En effet, puisqu’une adresse peut être utilisée par plusieurs personnes et qu’elle peut aisément être usurpée, le fardeau de preuve risque d’être des plus complexes!

Comment établir hors de tout doute l’identité du fautif lorsque le film a été téléchargé à partir d’une connexion partagée par plusieurs utilisateurs? La réalité c’est qu’une telle preuve est souvent impossible à faire, ce qui soulève un doute quant à la légitimité de l’atteinte à la vie privée.

Finalement, je suis bien prêt à aider Voltage Picture à découvrir qui est le fameux pirate du Centre Bell. Mon avis? Je gagerais un vieux deux sur Pasquale Mangiola!

P.-S. : Ce site recense une série d’objections formulées contre Voltage Pictures dans les causes ayant été entendues aux États-Unis. Beaucoup de plaisir pour les avocats!

http://arstechnica.com/tech-policy/news/2011/08/why-ip-addresses-cant-always-find-file-swappers.ars

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[1] BMG Canada inc. c John Doe, 2005 CAF 193 (CanLII), 2005 CAF 193, [2005] 4 RCF 81

[2] , L.C. 2000, ch. 5 (LPRPDE)

[3] http://www.lesaffaires.com/blogues/jean-francois-codere/hollywood-pourrait-cogner--votre-porte-aujourd-hui/534733?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le-bilan_12-septembre-2011

[4] http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/201109/28/01-4452186-le-canadien-et-le-centre-bell-pourraient-etre-poursuivis.php

Chara vs Pacio (partie 2)

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales vient d'ordonner au SPVM de faire une enquête sur le geste de Zdeno Chara à l'encontre de Max Pacioretty.

what the f..

On dirait Lance et compte.. 

J'imagine que ce genre de dossier va beaucoup aider la cause du hockey au Canada. Quand Garry Batman va voir ça, il va probablement avoir encore plus envie d'installer une équipe dans une province où le monde est aussi débile.

C'est comme si Montréal disait à la LNH: "Vous ne savez pas comment appliquer des règlements, check it out, nous autre on l'a l'affaire."

... Incroyable...

C'est vrai que la ligue est toute croche. C'est vrai aussi que ça a l'air pas mal fou de ne pas avoir imposé même un seul petit match de suspension à Chara.

Le problème, c'est qu'à partir du moment où le DPCP ou le SPVM se mêle du hockey professionnel, il n'y a qu'un pas pour qu'il se mêle de tout le reste. Si Lucian Bute se fait passer le K.O. par Brian Magee le 19 mars prochain, va-t'on enquêter?

Pire encore, la jurisprudence étant ce qu'elle est depuis l'affaire Cormier vs Tam, j'ai l'impression que même en poursuivant Chara, la couronne n'aurait d'autre choix que de demander l'absolution inconditionnelle. Alors, à quoi bon dépenser des centaines de milliers de dollars des contribuables pour finalement condamner Chara à s'excuser?

« Dis pardon mononc' !»

Chara vs Pacio

Hier, un géant a terrassé un homme. Était-ce accidentel? J’en doute. Voulait-il blesser si sévèrement le pauvre homme? Probablement pas.

Alors, faut-il s’indigner? Sévir? Demander la tête du géant au bout d’un one-piece?

Je crois que le contact entre Zdeno Chara et Max Pacioretty était plutôt anodin. En fait, s’il n’y avait pas eu la bande, ce contact n’aurait peut-être même pas été comptabilisé comme une mise en échec. Seulement, voilà, il y avait la bande et il y avait cette zone dangereuse où tant de joueurs se sont déjà blessés.

La réaction habituelle face à une telle situation consiste à se demander si Chara voulait projeter la tête de Pacioretty contre le poteau de la baie vitrée. Dur à dire. Il semble évident qu’il voulait le sonner, voir le blesser; mais le tuer? Probablement pas. Chara n’a pas la réputation d’être salaud (selon les analystes) et rien dans la bande vidéo ne laisse croire, hors de tout doute raisonnable, que le géant voulait blesser à ce point.

Résultat probable : aucune suspension, rien pour consoler Pacioretty et aucune progression dans le dossier des blessures à la tête.

D’après moi, la solution pour réduire la fréquence de ce type d’incidents est de se demander s’il convient de sévir contre Chara de manière automatique; un peu comme c’est le cas avec les bâtons élevés. Si un joueur en blesse un autre à la tête, devrait-il être responsable automatiquement? Puisqu’un joueur est en tout temps  responsable de son bâton, peut-être pourrait-il être également responsable de la portée de ses mises en échec. Je crois en effet que les coups à la tête devraient être des infractions de responsabilités absolues. Tu brûles une lumière rouge, tu as un ticket, même si le soleil t’aveuglait. Ça devrait être la même chose pour les coups à la tête.

En effet, on passe notre temps à se demander si le coup à la tête était volontaire, si le joueur voulait blesser. Or, la vérité c’est qu’on ne peut pratiquement jamais en être certain. Quelle est la différence entre frapper pour faire mal et frapper pour blesser? Pas grand-chose. Pourtant, le premier concept fait partie intégrante de tous les plans de match de toutes les équipes de hockey du monde. Inversement, le second concept est décrié par tous les analystes de toutes les émissions sportives. En faisant des coups à la tête une infraction de responsabilité absolue, on simplifie le débat. On pourra alors infliger des sanctions moins sévères puisqu’elles seront plus fréquemment imposées. Si le joueur sait qu’il aura automatiquement un match de suspension lorsqu'un autre joueur se blessera à la tête à la suite d’un contact,  il retiendra probablement davantage ses coups. Même s’il ne vise pas la tête et même si la mise en échec n’est pas dangereuse à outrance.

Dans un monde idéal, la question ne serait pas vraiment de savoir si Chara a été vicieux, mais plutôt si une blessure à la tête a été causée par ce joueur.  De cette manière, non seulement Chara ne serait pas traité de salaud et ne risquerait pas 10 matchs de suspensions, mais Pacioretty serait au moins assuré que l’incident dont il a été victime ne serait pas balayé sous le tapis.

Win Win scenario.

Jean-Sébastien Rodriguez

Le secret de la voix de Michael Jackson

Est-ce que la voix de Michael Jackson est le résultat d'une castration chimique? C'est possible!

Disons que les arguments de l'auteur sont plutôt intéressants et que ça ajoute au mystère entourant le personnage.

Cliquez ici pour le texte paru sur Cyberpresse.

Premier vrai texte: histoire d’amphithéâtre

Après quelques « billets » un peu farfelus, voici mon premier texte sérieux.

D’entrée de jeu, je me rends compte qu’il est plutôt difficile de démarrer un texte après avoir fait un tel préambule. J’aurais probablement dû écrire : « voici mon premier texte sérieux qui commence comme suit : ». De cette manière, j’aurais pu enchaîner directement avec mon sujet, sans avoir à me soucier des marqueurs de relations.

Mais bon, on ne réécrit pas le passé.

Enfin, on peut le faire, surtout sur Microsoft Word, mais je n’en ai pas envie.

Donc, le gouvernement fédéral vient d’annoncer qu’il n’investira pas dans l’amphithéâtre de Québec, ni dans aucun autre d’ailleurs.

Ma position dans ce dossier est plutôt atypique. En effet, en tant que résident de Québec, c’est certain que le retour des Nordiques est l’une de mes priorités. Pourtant, je sais fort bien qu’en ces temps économiquement instables, les gouvernements devraient davantage songer à éponger la dette qu’à distribuer des cadeaux à leurs électeurs.

En ce sens, le Parti Conservateur a fait preuve d'un courage politique étonnant en "gamblant" sur la seule région du Québec qui semblait le soutenir. Stefen Harper a choisi de faire confiance aux sondages qui, jusqu’à présent, donnent le PC gagnant dans l’éventualité d’une élection. Mieux encore, ces sondages donnent le PC gagnant et majoritaire! Le PM  a donc jugé qu'il ne servait à rien d'investir dans cette infrastructure alors que l’allégeance de la ville n’est plus nécessaire pour remporter la majorité et que la première pelletée de terre est pratiquement donnée.

Il faut cesser de profiter du pouvoir pour distribuer des budgets à la veille des élections. Il s'agit d'une pratique irresponsable puisqu’elle lie les mains des prochains élus. En ce sens, je crois que Stefen Harper a bien fait de ne pas imiter Jean Charest et de ne pas se lancer dans un projet aussi démesuré (marge d'erreur de 75% sur un projet de 400M$!).

Comprenez-moi. Je suis déçu que le fédéral ne participe pas. Je crois que le PC s’est bien joué de nous et je me sens trompé par Josée Verner. Je crois également qu’il est injuste que le fédéral ait donné 500 M$ à Toronto pour les jeux panaméricains et qu’il ait subventionné le stade des Blue Bombers (33%) ainsi que l’amphithéâtre de Sainte-Marie de Beauce (33%).

Pourtant, d’un point de vue stratégique, Harper n’avait pas besoin d’investir et c’est pourquoi il a bien fait de s’en abstenir. Cet argent n’aurait joué qu’un rôle marginal dans sa quête d’un gouvernement majoritaire puisque l’amphithéâtre est déjà en voie de se réaliser et que la région de Québec aura tôt fait d’oublier ce revers. Lorsque les électeurs regarderont le scrutin, ils se diront que le PLC est en déroute et que les autres partis ne sont que lubies. Face à ce constat,  le choix se résumera à ceci: Bloc ou PC?
                                                                                                      

D’une manière où d’une autre, il n'y a aucune opposition pour contrer les projets de Stefen Harper à l’échelle canadienne. Si le PLC perd, le PC gagne. C’est la seule manière de voir les choses et c’est pour cette raison que le Premier Ministre a bien fait de ne pas bouger.

J'espère seulement qu'il fera de même dans les autres dossiers d'amphitéâtres et de stades dans le ROC.

Jee

Viens jouer au babyfoot

Deslo trouve qu'il paye trop cher de frais de scolarité pour abandonner son cours de droit judiciaire et venir jouer au babyfoot avec moi.

Pourtant, le Québec est le pays dans le monde où les frais de scolarité sont les moins élevés de tous les pays que je connais.

C'est sûr que le Québec c'est pas un pays.

Mais vous comprenez le principe.

En fait, au Québec, l'école c'est presque gratuit.
Alors Deslo, laisse faire le droit judiciaire et viens jouer au babyfoot !

Bénévolat

Une vie ça commence pas mal tôt. Genre tu nais quand même jeune et ensuite tu grossis pour enfin grandir. Durant ce processus physique étendu, plusieurs questions viennent te tourmenter. Veux-tu vraiment devenir astronaute? Vraiment? Manger de la fausse nourriture et en plus il paraît qu'il fait froid dans l'espace!

Non, oublie ça. Tu devrais plutôt viser un emploi plus terre-à-terre. Tu pourrais travailler pour 1-800-Got-Junk et porter sur tes épaules l'odeur de cadavres décomposés qui cohabitent les recoins sinueux du divan sur lequel tu as été conçu. Tu pourrais aussi avoir de grandes ambitions et devenir un marin. Imagine pouvoir t'assoir au bar dans une vieille taverne de pirates où les portes s'entrechoquent d'elles-mêmes et d'où la brume n'est qu'un accessoire au décor des plus lugubres mais oh combien inspirant pour une joute de dards.

Tu pourrais aussi faire le shift de 15h30 à 18h30 à la Dissidence.